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Journal officiel de la République française, 5 janvier 1876

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Journal officiel de la République française
5 janvier 1876


Extrait du journal

L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : Article unique. — A partir de la promulgation de la présente loi, et jusqu'au 31 décembre 1877 inclusivement, il sera perçu à l'octroi de Lyon : 1° Une surtaxe de sept francs (7 fr.) par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eauxde-vie, esprits et liqueurs, et par hectolitre d'absinthe ; 2° De nouvelles surtaxes de un franc cinquante centimes (1 fr. 50) par hectelitre de vins en cercles, et de trois francs (3 fr.) par hectolitre de vins en bouteilles....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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