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Journal officiel de la République française, 8 décembre 1949

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Journal officiel de la République française
8 décembre 1949


Extrait du journal

|loi n° 49-1567 du 7 décembre 1949modifiant le tarif de l’impôt progressif sur les jeux dans les casinos (p. 11847). loin3 49-1568 du 7 décembre 1949modifiant l’article 20 de la loi n° 49-1094 du 2 août 1949 ayant pour objet de venir en aide à certaines catégories d’aveugles et de grands infirmes (p. 11847). loi n°' 49-15G9 du 7 décembre 1949accordant une subvention de 1.500.000 F à l’Union internationale des avocats à l’occasion du prochain congrès à Paris de cette union (p. 11847)....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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Données de classification
  • etranger
  • paris
  • suisse
  • assemblée nationale
  • conseil de la république
  • l'assemblée
  • republique française
  • dernière bande
  • union
  • ministère de la justice
  • ministère des affaires étrangères
  • ministère de l'intérieur
  • ministère de la défense