Journal officiel de la République française 15 octobre 1945

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()rdonnance n° 45-2365 du 15 octobre 1915 relative aux dispositions à prendre pour apurer les impôts directs assis dans les départements du Bas-jRhin, du Haut-Rhin et de la Moselle par les autorités d'occupation et pour fournir des ressources en 1945 aux communes et à divers organismes de ces départements (p. 6550). Ordonnance no 45-2366 'du 15 octobre 1945 portant rétablissement des élections aux assemblées ou conseils élus dans les territoires recevant du ministère des colonies (p. 6552)....

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