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Journal officiel de la République française, 16 janvier 1876

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Journal officiel de la République française
16 janvier 1876


Extrait du journal

« Les jeunes gens qui ont obtenu des diplômes de bacheliers ès lettres, de bacheliers ès sciences, des diplômes d. fin d'études, ou des brevets de capacité, institués par les articles 4 et 6 de la loi du 21 juin 1865, ceux qui font partie de l'école centrale des arts et manufactures, des écoles nationales des arts et métiers, des écoles nationales des beaux-arts, du Conservatoire de musique ; les élèves des écoles nationales vétérinaires, des écoles nationales d'agriculture et de l'école des haras du Pin ; les élèves externes de l'école des mines, de l'école des ponts et chaussées, de l'école du génie maritime, et les élèves de l'école des mineurs de Saint-Etienne, sont admis, avant le tirage au sort, lorsqu'ils présentent les certificats d'études émanés des autorités désignées par un règlement inséré au Bulletin des lois, à contracter dans l'armée de terre des engagements conditionnels d'un an, selon le mode déterminé par ledit règlement. »...

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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Données de classification
  • félix voisin
  • a. ricard
  • edmond villetard
  • kres
  • versailles
  • algérie
  • lille
  • nani
  • urs
  • assemblée nationale
  • république française
  • conservatoire de musique
  • école des mines
  • écoles nationales des arts
  • écoles nationales des beaux-arts
  • école des ponts
  • écoles nationales d'agriculture
  • école centrale des arts et manufactures