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Journal officiel de la République française, 16 mai 1878

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Journal officiel de la République française
16 mai 1878


Extrait du journal

Considérant qu'en exécution dQ, l'article 2 du décret du 20 janvier 1862, les employés des bureaux de l'administration centrale des lignes télégraphiques sont exclusivement choisis dans le cadre des fonctionnaires et agents du service extérieur dont ils ne cessent pas de faire partie ; que, par la loi des dépenses du budget de 1878 en date du 30 mars dernier, les crédits alloués au personnel de l'administration centrale et au service extérieur ont été compris dans un seul et même chapitre, et qu'il y a lieu de laisser subsister cet état de choses, pour la présente année ; Considérant que, par suite de la réunion sous un chef unique, directeur dans chaque département, celui de la Seine excepté, des services d'exploitation des postes et télégraphes, le mandatement de toutes les dépenses des postes et des télégraphes doit être confié à ce chef de service,...

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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