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Journal officiel de la République française, 18 décembre 1871

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Journal officiel de la République française
18 décembre 1871


Extrait du journal

Par jugement en date du 21 avril 1870, le tribunal de première instance du Havre (Seine-Inférieure), a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence du sieur Lemelle (Augustin-Narcisse), marchand de nouveautés au Havre, qu'il a quitté en 1853 pour se rendre au Brésil. Par jugement en date du 5 juin 1871 le tribunal de première instance de Nantes (Loire-Inférieure) a ordonné une enquête à l'effet de constater 1 absence de la demoiselle Martincourt, née Anne Bregeon, , Par jugement en date du 9 août 1870, le tri-, bunal de première instance de Caen (Calvados); a ordonné une enquête à l'effet do constater l'absence du sieur Lecerf (Pierre-Thomas), ri^ à Caen, le 15 septembre 1790....

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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