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Journal officiel de la République française, 19 juillet 1880

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Journal officiel de la République française
19 juillet 1880


Extrait du journal

pondant à ceux de la métropole, tels que les ponts et chaussées, l'enregistrement, les contributions diverses, les postes, etc., n'ont reçu jusqu'à présent aucune assimilation avec leurs similaires de France. Il existe donc sous ce rapport une lacune préjudiciable, d'une part, à leurs intérêts au point de vue des pensions qu'ils peuvent obtenir, et, d'autre part, à ceux de la caisse des invalides, relativement aux retenues qu'il convient de leur faire supporter sur les divers émoluments qu'ils reçoivent....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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Données de classification
  • jauréguiberry
  • paris
  • france
  • europe
  • baï
  • république française
  • la république