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Journal officiel de la République française, 19 novembre 1874

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Journal officiel de la République française
19 novembre 1874


Extrait du journal

Par décret en date du 18 novembre 1874, rendu sur la proposition du ministre de l'agriculture et du commerce, et vu l'avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, le Président de la République a nommé chevalier de la Légion d'honneur M. Léon Duchanssoy, conseiller référendaire à la cour des comptes, ancien auditeur de fre-classe au conseil d'Etat, ancien sous-chef du cabinet du garde des sceaux ; 12 ans de services : services exceptionnels rendus au département de l'agriculture et du commerce....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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Données de classification
  • paris
  • sarthe
  • mans
  • saintpaterne
  • versailles
  • république française
  • conseil supérieur du commerce