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Journal officiel de la République française, 20 décembre 1873

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Journal officiel de la République française
20 décembre 1873


Extrait du journal

ter les modifications ci-après au régime du service postal et du service télégraphique : 1° Les agents du service des postes eeront chargés du service télégraphique des bureaux dénommés municipaux et autres d'ordre inférieur; 2° L'usage de la poste et l'usage du télégraphe seront, pour les autres bureaux, offerts au public dans la même maison, ou dans les meilleures conditions possibles de proximité ; 3° La comptabilité de l'administration des télégraphes et ses éléments seront soumis, comme dans l'administration des postes, à la vérification de l'inspection générale des finances....

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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