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Journal officiel de la République française, 20 janvier 1872

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Journal officiel de la République française
20 janvier 1872


Extrait du journal

Le Président de la République française, Vu l'article 7 du sénatus-consulte du 4 juillet 1866, sur la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la RéuVu le décret du 25 août 1867, portant fixation du minimum des frais de personnel et de matériel de la direction de l'intérieur desdites colonies ; Vu les avis fournis, tant par les conseils génémx que par les administrations coloniales; Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies, Décrète : Art. 1er. Est fixé ainsi qu'il suit le minimum des frais de personnel (solde), et de matériel de la direction de l'intérieur de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion : Martinique. *- Personnel, 93,000 fr.; matériel, 6,000 fr....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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