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Journal officiel de la République française, 21 février 1871

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Journal officiel de la République française
21 février 1871


Extrait du journal

Un décret réglementaire vient de consacrer d'une manière définitive le régime nouveau que vous expérimentez depuis plus de quatre mois : créer au conseil général des hospices une situation indépendante, lui donner la meilleure part de pouvoir sans dépouiller la haute administration du contrôle supérieur qui lui appartient [nécessairement, concilier le principe de la direction collective avec les nécessités d'une action administrative énergique et vigilante, tel est le but que nous nous étions proposés en commençant l'épreuve et que nous croyons avoir atteint....

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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