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Journal officiel de la République française, 21 janvier 1880

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Journal officiel de la République française
21 janvier 1880


Extrait du journal

Attendu le décès de M. de Chabert, membre du conseil général du département des Bou ches-du-Rhône pour le canton de Châteaurenard, Décrète : Art. 1er. - Les électeurs du canton de Châteaurenard (Bouches-da-Rhône) sont convoqués pour le dimanche 8 février prochain, à l'effet d'élire leur représentant au conseil général. - ! : Art, 2. - Les maires des communes où, conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter des modifications à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq jours avant l'ouverture du scrutin, un tableau contenant lesdites modifications....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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