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Journal officiel de la République française, 23 septembre 1871

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Journal officiel de la République française
23 septembre 1871


Extrait du journal

L'Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République française promulgue la loi dont la teneur suit : Art. ter. Un crédit supplémentaire de vingtquatre millions quatre cent cinquante-huit mille trois cent treize francs quarante-cinq centimes (24,458,313 fr. 45 c.) est ouvert au ministère de l'agriculture et du commerce sur le chapitre 7 du budget extraordinaire de l'exercice 1870, pour la liquidation des dépenses effectuées sut cet exercice pour i'apprivisionnementet le ravitaillement de Paris. Le crédit total du chapitre 7. est ainsi fixé à cent vingtquatre millions deux cent huit mille trois cent treize francs quarante-cinq centimes (124 miltions 208,313 fr. 45 c.)....

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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