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Journal officiel de la République française, 25 juin 1876

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Journal officiel de la République française
25 juin 1876


Extrait du journal

CONVENTION Son Excellence Monsieur le Président de la République française, Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Bohême, etc., etc., roi apostolique de Hongrie, Sa Majesté le roi des Belges, Sa Majesté le roi de Danemark, Sa Majesté le roi d'àspagne, Sa Majesté ie roi des Hellènes, Sa Majesté le roi d'Italie, Sa Majesté le roi des Pays-Bas, Sa Majesté le shah de Perse, Sa Majesté le roi de "portugal et des Algarves, Sa Majesté l'empereur de toutes, les Rùssies, Sa Majesté le roi de Suède et de Norvège, Son Excellence Monsieur le président de la Confédération suisse, et Sa Majesté l'empereur des Ottomans, animés du désir de garantir et de faciliter le service de la télégraphie internationale, ont résolu, conformément à l'article 56 de la convention télégraphique internationale, signée à Paris le 5/17 mai 1865, d'introduire dans cette convention les modifications et améliorations suggérées par l'expérience....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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