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Journal officiel de la République française, 26 septembre 1871

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Journal officiel de la République française
26 septembre 1871


Extrait du journal

Je né vois aucune raison pour le refuser. D'autres juges de paix ont été invités par l'autorité administrative à lui fournir des renseignements statistiques sur l'état des récoltes, sur les progrès de la peste bovine, etc. Ici, la question n'est plus aussi simple; ces demandes, en s'étendant un peu, pourraient devenir abusives. D'ailleurs, le bon emploi des agents que l'administration a sous ses ordres peut rendre inutile le concours des fonctionnaires de l'ordre judiciaire ; néanmoins, lorsque ces recherches qui, pour être bien faites, demandent du temps, ne nuiront pas à l'accomplissement de leurs devoirs de magistrats, lorsqu'ils se reconnaîtront une aptitude suffisante pour les bien faire, je ne verrai pas d'inconvénients à ce que les juges de paix consentent à fournir sur ces matières les renseignements que...

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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