Extrait du journal

Vu le traité passé, le 14 avril 1872, entre le préfet du département et les sieurs Guebhard fils, Riche frères et Parent-Pêcher pour la construction et l'exploitation de ladite ligne, et le cahier des charges y annexé ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées, du 12 juin 1873 ; Vu la lettre du ministre de l'intérieur du 9 août 1873, et celle du ministre de la guerre du 4 du même mois ; Vu la lettre du ministre des finances du 4 août 1873; Vu la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu la loi du 12 juillet 1865 sur les chemins de fer d'intérêt local ; Vu la loi du 1er août 1871; Le conseil d'Etat entendu,...