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Extrait du journal
Art. 2. — Sur les crédits ouverts au ministre de la guerre par la loi du 29 décembre 1876, une somme de cinq cent mille francs (500 COQ francs) est annulée au titre du chapitre 10 du budget de la guerre (Hôpitaux) Art. 3. — Il sera pourvu au crédit supplémentaire ci-dessus au moyen de ressources généxales du budget de l'exercice 1877: La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat." , Fait à Versailles, le 25 juin t878....Espace abonnés
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