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Journal officiel de la République française, 3 décembre 1871

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Journal officiel de la République française
3 décembre 1871


Extrait du journal

Le Président de la République, française, Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871; Vu le décret du 12 octobre 1871, relatif à la formation des conseils généraux des trois départements de l'Algérie, dont l'article 6 dispose que le second tour de scrutin, dans les circonscriptions où il sera nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 19 novembre ; Vu l'arrêté du gouverneur général civil, en date du 21 octobre 1871, fixant le nombre et la composition des circonscriptions électorales; Considérant qu'il y a lieu de fixer le jour auquel il sera procédé, dans la 13e circonscription du département d'Alger (Bordj Menaïel) au deuxième tour de scrutin qui n'a pu s'effectuer à cause du débordement des rivières; Sur lé rappoftdu,i]qi]fiistrç.(?ê.'l'intérieur, d'après les propositions du gouverneur général civil de l'Algérie,...

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Données de classification
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