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Journal officiel de la République française, 30 mars 1874

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Journal officiel de la République française
30 mars 1874


Extrait du journal

L'article 9, qui était resté en suspens, a été adopté, après avoir été modifié par la commission. Les articles 26, 27, 28, et 29 ont été approuvés presque sans discussion. L'article 30 a été renvoyé à la commission. Les articles suivants, jusqu'au 44e inclusivement, ont été ensuite adoptés. Enfin, M. Cavalotti a demandé à interroger le garde des sceaux sur une arrestation opérée à l'hôtel de Rome. Le ministre a annoncé qu'il prendrait des informations et déclarerait demain s'il entend répondre à cette question. (L'Italie.) Voici le tableau des crédits alloués aux jdivers ministères, d'après le budget de première prévision et d'après le budget définitif :...

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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Données de classification
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  • la république
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