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Journal officiel de la République française, 31 janvier 1937

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Journal officiel de la République française
31 janvier 1937


Extrait du journal

,." , , DÉBATS Il ------ ABONNEMENTS LOIS ET DÉCRETS PARLEMENTAIRES i ÉDITION COMPLÈTE - COIPTE 1 00 9 7 P UN AN SIX MOIS TROIS MOIS UN AN UN AN SIX MOIS TROIS MOIS P COMPTE CHÈQUE POSTAL: 100.97, Paris. — - ————— — ————— ————— ————— Colonies et pays de protectorat français 150 fr. 80 fr. 45 fr. 30 fr. 240 fr. 12S fr. 65 Ir. Rtra,,, S Pays accordant 50 sur les tarifs postaux.. 260 » 135 » 75 Il 90 » 450 » 230 » 120 » , Autres pays 365 » 185 » 100» 145 » 645 » 325 » 170 »...

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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Données de classification
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