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Journal officiel de la République française, 9 juillet 1875

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Journal officiel de la République française
9 juillet 1875


Extrait du journal

Le décret du 19 octobre 1851 contenait seulement quelques dispositions spéciales au service colonial, bien que les prescriptions de cet acte fussent applicables au personnel des colonies, ainsi que cela résulte d'une circulait portant la date du 22 janvier 1852, par laquelle le ministre faisait envoi des exemplaires du nouveau décret aux gouverneurs et commandants des colonies. Cette lacune a été comblée, et le projet prévoit les positions générales et les situations qui, dans le servive courant, se présentent fréquemment ; mais il laisse au ministre le soin de régler, par des décisions spéciales, les situations exceptionnelles qui viendraient à se produire....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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