Extrait du journal

M. Lamoureux, sur l’article 07ter (exonération de la taxe sur le chiffre d’affaires en faveur de certains transports par automobiles^, demande la disjonction du paragraphe exonérant les taxis dont le tarif est réglementaire, mais cette disjonction est repoussée par 399 voix contre 2U2 et l’article est adopté. On a repoussé encore plusieurs amendements, notamment celui de M. Mai combes tendant à exonérer les compagnies subventionnées au même litre que les compagnies concédées et on a abordé l'article 09 (taxe...