Extrait du journal

Puis, la commission est passée à l’exarien du nouvel article 6 qui' concerne la taxation des valeurs mobilières. Elle a .voté les deux premiers paragraphes. Le premier fixe à 15 0/0 des revenus ou capitaux la contribution nationale sur les obligations françaises, les valeurs étrangères, les créances, dépôts ou cautionnements. Elle a également adopté le paragraphe second, qui donne aux porteurs d’obligations nominatives ou mixtes la faculté de se libérer en une seule .'ois, moyennant le versement d'une somme égale à une fois et demie le revenu brut d'une année....