Extrait du journal

Les Accidents du Travail M. Charles Dumont a reçu du Ministre du Travail la lettre suivante : « Monsieur le Ministre et cher collègue, « Par lettre du 4 novembre 1923, voua avez bien voulu me demander de voua faire connaî tre si, en ce qui concerne les pensions attri buées aux victimes d’accidents du travail, une majoration ne peut être envisagée. « J’ai l’honneur de vous informer que les débiteurs do rentes d’accidents du travail ne sont pas tenus de verser aux bénéficiaires des dites rentes une indemnité de cherté de vie et que mon département n’a pas qualité pour intervenir à l’effet d’obtenir d’eux une aug mentation des indemnités fixées souveraine ment par les tribunaux par application de la loi du 9 avril 1898, que ces indemnités soient payées par les chefs d’entreprise ou leurs assureurs ou par la Caisse nationale des retraites. « J’ajoute toutefois, à titre de renseigne ment, que la Gouvernement a déposé, le 20 juillet dernier, un projet de loi tendant à la majoration des rentes de certaines catégories de victimes d’accidents du travail et que la Chambra a inscrit à sou ordre du jour la dis cussion du texte rapporté par M. Pressamane, au nom de la Commission d’assurance et de prévoyance «.siales, sur les différentes propo sitions de lois relatives au môme objet. « Veuillez agréer, etc. < Le Ministre du Travail, « Signé : Jourdain. » Pour compléter cette lettre, nous pouvons ajouter que la Commission des finances saisie du projet de loi sur la majoration des rentes d’accilents du travail, l’a approuvé, après avoir décidé que les majorations seraient assurées par le fonds commua de garantie alimenté par des surprimes temporaires. ♦ SOUSCRIVEZ A L’EMPRUNT ♦ L'IMPOT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES et le» ouvrier*...