Extrait du journal

COIKRIER Lundi a eu lieu, aus Tuileries, sous la présidence de l’Empereur, une réunion générale du conseil d'Elat. convoqué pour discuter le projetée loi sur le droit de réunion. Aucun bruit, jusqu'à cette heure, ne circule encore sur ce qui s'est passé dans cette séance. Mais on assure que le projet, tel qu’il est sorti de l’examen des sections, diffère très peu du projet ministériel : seulement sur quelques points, sur les restrictions, par exemple. mises a l'exercice du droit, il serait moins libéral que celui-ci. tandis que sur d'autres, notamment sur la responsabilité imposée par le projet ministériel au président et ses assesseurs. au cas de désordre dans la réunion, le projet des sections serait plus libéral. Cela fait compensation. Du reste, on ne peut rien préjuger encore sur ce qu’il adviendra dans le cours du nouvel examen qu’il lui faut traverser en présence de l'Empereur, dans l'assemblée générale du conseil d’Etat, avant d’être soumis a celui du Corps législatif....