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L’Intransigeant, 27 mai 1926

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L’Intransigeant
27 mai 1926


Extrait du journal

Lé gouvernement croit devoir, avertir les exportateurs que les vérifications entre prises, soit dans un but de contrôle direct, soit A. l’occasion du contrôle dé l’impôt sur le chiffre d’affaires, seront renforcées à da ter, du 5 juin et qu’un arrêté imposera, à partir de cette date, aux exportateurs des déclarations mensuelles de rapatriement de leurs devises. On rappelle que, en l’état actuel des tex tes, les infractions à la loi du 22 mars 1924 article 72 sont passibles d’amendes pouvant atteindre, avec les décimes, la totalité de la somme envisagée, et d’un emprisonnement de 1 à 6 mois. Le gouvernement est d’ailleurs persuadé que ces rigueurs demeureront inutiles et qu’il suffira de signaler aux intéressés toute l’importance dp la question pour qu’ils ré pondent à son'appel, — L. D....

À propos

Fondé en 1880 par Eugène Mayer, L’Intransigeant était un quotidien de tendance socialiste. Ce qui ne l’empêcha pas, lors de l’affaire Dreyfus, de se laisser aller à un antisémitisme farouche.

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