PRÉCÉDENT

La Dépêche coloniale, 18 août 1922

SUIVANT

URL invalide

La Dépêche coloniale
18 août 1922


Extrait du journal

C’est celui qui découle de l’énoncé même du texte de la loi et qui établit que le fait d’être originaire de l’une des communes de plein exercice du Sénégal ou de descendre d’un originaire de l’une de ces communes entraîne nécessairement la qualité de citoyen français, soit avec conservation, le cas échéant, du statut personnel, ainsi que permet de le supposer le mutisme de la loi à cet égard soit en échange de l'abandon obligatoire de ce statut, comme l’entend un arrêt de janvier 1921 de la cour d’appel de Dakar mentionné par M. Lamine Gueye, soit seulement moyennant l’abandon volontaire et formel du même statut, comme le préconise .M. Valude....
La Dépêche coloniale (1896-1937)

À propos

Données de classification
  • méline
  • lloyd george
  • brown
  • valude
  • hugo stinnes
  • wirth
  • heinrich schnee
  • mougin
  • andré weiss
  • guillaume ii
  • france
  • allemagne
  • tiflis
  • inde
  • indochine
  • maroc
  • paris
  • smyrne
  • turquie
  • egypte
  • société des nations
  • union
  • brown
  • assemblée nationale
  • union patriotique
  • labour party
  • école d'agriculture
  • afrique orientale allemande
  • faculté de droit
  • université de paris