Extrait du journal

« D’anrcs l’interprétation constante de l’Administration, le mot « PU BLIÉS » doit être pris dans le sens de « imprimés » chaque fois qu’il s'acit de l’application du décret du 28 Décembre 1870. stipulant que les annonces judiciaires et légales peu vent être insérées, au choix des par ties, dans l’un des journaux PU BLIÉS en langue française, dans le département. » Est-ce assez clair ? Notre confrère, se recommandant d’une lettre de la Préfecture du Cher, que pour les besoins de sa cause, il transforma en arrêté préfectoral, s’est dit autorisé à publier les an nonces légales et judiciaires. Or, le décret de 1852, donnant, aux Préfets le pouvoir d'autoriser, dans leur département, les journaux à...