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La Dépêche, 16 avril 1919

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La Dépêche
16 avril 1919


Extrait du journal

^ Constitutionnellement, il semble que l'attitude du cabinet à l'égard dès Chambres soit i r.t\::pro':b able. La loi de 1875, en effet,1 abandonne au seul pouvoir exécutif le soin de négocier et de ratifier les ' traités. C'est bien d'un ou de plusieurs traités qu'il s'aig/it en la circonstance, traitas qui ne deviendront définitifs qu'après avoir - été adoptés par la Chambre 'et le Sénat. Le président du conseil et le ministre des affaires étrangères sont donc fondés à prétendre qu'en apportant aux Chambres, autrement que pour les entériner, les traités qui sortiront des délibérations si laborieuses de J '! conférence, ils méconnaîtraient, et de la manière la plus absolue, l'article 8 de la loi constitutionnel te. Ils" peuvent même prétendre qu'ils le méconnaîtraient non seulement dans sa lettre, mais dans son esprit, car il est'très visible et il est admis à peu près par tous les professeurs de droit, que le dessein des pères de la Constitution fut bien de soustraire la négociation des traités à toute action parlementaire. Ils avaient leurs raisons que la raison ne comprend pas toujours ; mais enfin leurs raisons ont prévalt^ et elles ont force de loi. D'ailleurs, quand on parle de la Constitution de 1875, il ne faut jamais perdre de vue qu'elle est avant tout, qu'elle est foncièrement un instrument monarchique forgé par des hommes qui n'avaient pas dans la démocratie une confiance illimitée et qui rêvaient de l'enchaîner un peu. tout én effectant de la délivrer de ses brassières. Entre 1875 et 1919, quel chemin parcouru !...
La Dépêche (1870-1944)

À propos

La Dépêche est un quotidien français régional fondé à Toulouse le 2 octobre 1870 sous l’initiative d’ouvriers de l’imprimerie Sirven. Par ses plumes, le journal s’inscrit dès ses débuts dans une mouvance de gauche, Jean Jaurès et Georges Clemenceau y sont très engagés politiquement par exemple, et le journal finit par s’affirmer en faveur de la révision du procès Dreyfus. Maurice Sarraut, membre du Parti radical-socialiste, en devient propriétaire en 1932.

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