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La Dépêche, 25 janvier 1937

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La Dépêche
25 janvier 1937


Extrait du journal

"Lté cependant, entre les obliga! du droit international et la galion intérieure des Etats. ri législations intérieures sont k fort souvent très différentes les unes Z autres, et les divers pays ne ,tiennent pas à les modifier sous la ression de pays pour des rayons S nraient internationales. Par exemdans cette question des volontés il avait été suggéré qu'une sanction prononcée contre les volontaires qui se seraient engages en opposition avec la volonté de leur gouvernement aurait pu être la perte de la nationalité ; le gouvernement anglais a fait savoir que, tout en interdisant pour son compte 1 ses nationaux de s'engager soit chez les gouvernementaux, soit chez les insurgés, il ne considérait pas que la perte de la nationalité puisse être une sanction applicable. On pourrait citer bien d'autres exemples de divergences de cette nature. '*# Par exemple, dans les questions ; fort importantes relatives aux droits des écrivains, des auteurs dramatiques, des compositeurs de musique, il a fallu de très nombreuses années de négociations difficiles pour établir un accord entre un certain nombre de législations nationales et les conventions internationales. Cet accord n'est pas d'ailleurs partout complet, notamment en ce qui concerne la durée du droit d'auteur I et, de plus, un certain nombre de 1 rations, dont quelques-unes - fort importantes, n'ont fait aucun effort réel dans ce sens....
La Dépêche (1870-1944)

À propos

La Dépêche est un quotidien français régional fondé à Toulouse le 2 octobre 1870 sous l’initiative d’ouvriers de l’imprimerie Sirven. Par ses plumes, le journal s’inscrit dès ses débuts dans une mouvance de gauche, Jean Jaurès et Georges Clemenceau y sont très engagés politiquement par exemple, et le journal finit par s’affirmer en faveur de la révision du procès Dreyfus. Maurice Sarraut, membre du Parti radical-socialiste, en devient propriétaire en 1932.

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