Extrait du journal

DOCUMENS OFFICIELS. Le président de la République, etc., décrète : Art. l«r. Le comité consultatif de l’Algérie est composé de onze membres , que des fonctions antérieures ou des études spéciales auront mis à même d’acquérir la con naissance des besoins et des affaires de la colonie. Le nombre des membres ci-dessus fixé ne pourra être augmenté sous aucun prétexte. Un secrétaire est attaché au comité avec voix consulta tive. Art. 2. Chaque année les membres du comité sont nommés par décret du président de la République , sur la proposition du ministre de la guerre. Leurs fonctions sont gratuites. Le ministre de la guerre nomme le secrétaire et fixe son traitement. Le ministre de la guerre désigne le président et le viceprésident du comité ; il le préside lui-même toutes les fois qu’il le juge convenable. Art. 3. Les membres du comité rapportent eux-mêmes les affaires déférées à leur examen. Art. 4. Le comité s’assemble sur la convocation de son président. Art. 5. Il examine et discute les projets de loi, décrets et règlement généraux que le ministre de la guerre juge utile de lui renvoyer. Art. 6. Le comité donne également un avis motivé sur toutes les questions et affaires administratives qui lui sont soumises. Les avis sont donnés à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Après avoir été inscrits sur un registre tenu ad hoc, ces avis sont remis ou adressés, avec les pièces, par le prési dent du comité, au ministre de la guerre. Art. 7. Le comité n’a aucune action directe sur le ser...