Extrait du journal

« Le gouvernement allemand donnera l'or «ire A l'aulirité pénale allemande d'ouvrir sans délai une procédure' pénale contre loin les Allemands titi lui serment désignés prié tes gouvernements aillés et associés commué coupables d'un«* violation des lois et coutumes «l«* In guerre, et ce sur In bise du mwh' riel documentaire A envoyer. Le gouvernement allemand mettre cor* «te vigueur toutes le» lots s'opposant encore d<* façon quelconque A l’ouverture «t une telle procédure, notamment il nhrogern dans celle mesure les lois dons initie existantes. Le tribunal suprême, le tribunal d'empire de Leipzig est compétent pour une Instruelion nênnle. Au surplus, le droit sera concédé A clia«;ue gouvernement allié nu associé Intéressé de perle biper de façon directe A celte procédure Un accord spécial pourrait être conclu sur l’étendue de celle participation. »...