Extrait du journal

La Chambre doit continuer et probabêlement terminer aujourd’hui la discussion de la loi sur la prorogation du contrat de la Compagnie Transatlantique pour le service postal du Havre à NewYork. La proposition de loi « relative à l’amnistie en faveur des soldats des armées de terre et de mer pour faits d’insoumission, de désertion, de rébellion et d’indiscipline » .qui a été votée hier au début de la séance, porte à tort cette mention suggestive. M. Toussaint, député de la Seine, avait effectivement présenté, dès le mois de novembre 1805, une proposition dans ce sens qui alors avait été fortement épurée par la commission. Quand il a été question d’amener cette invite électorale à l’ordre du jour, le garde des sceaux a représenté à la susdite commission que ce texte avait des inconvénients sur lesquels il est inutile d’insister, et il lui a demandé de substituer à son dispositif la reproduction d’une loi votée le 23 mars 1880. En conséquence, tout ce qui a rapport à la rébellion et à l’indiscipline, également chères à certains députés, a été éliminé et l’amnistie n’a été accordée que <« pour les délits d’insoumission et de désertion commis antérieurement à la promulgation de la loi par les sous-officiers, brigadiers, caporaux et soldats de 1 armée de terre » et de mer. Le Sénat ne saurait laisser subsister cet intitulé trompeur, de sorte que s’il adopte la loi, il faudra que celle-ci revienne au Palais-Bourbon....