Extrait du journal

L’opposition à la taxe Nous avons reçu d’un lecteur de La Libre Parole une lettre qui nous prouve l’utilité de la campagne que nous poursuivons. Voici cette lettre ; Ayant fait faillite et ayant obtenu mon con cordat le rt courant, je dois verser le montant des frais le plus têt possible pour faire homo loguer le dit Concordat. Je trouve la somme des frais extrêmement élevée. Y aurait-il un moyeu de faire vérifier et taxer ces frais ? Notre réponse est bien simple ; il n’v a rien à taire et c’est précisément là un dos abus qui nous ont décidé à poursuivre sans trêve notre campagne. En effet, nous l’avons déjà répété plu sieurs fois, la seule ressource qui reste au failli ou aux créanciers contre les frais comptés par le syndic, c’est de faire oppo sition à la taxe homologuée par le juge commissaire. Or cette opposition est absolument inu tile, elle est condamnée à n’aboutir à rien. Si un juge a homologué cette taxe, c’est toujours d’accord avec scs collègues. Par conséquent, jamais ceux-ci ne reviendront sur une décision prise d’un commun ac cord. Et l’opposant en sera pour scs frais d’opposition. Le tribunal statue sur cette opposition en chambre du conseil, et sa décision est sans appel. En sorte que des juges et un syndic peuvent impunément s’entendre pour permettre do prélever des sommes énormes comme celle que nous avons sinalée dans la faillite de la Caisse générale es Familles, ou comme nous pourrions en signaler dans beaucoup d’autres faillites, voire même la faillite Humbert dirigée par le syndic Bonneau, ou la faillite de la Rente Viagère exploitée par le syndic Vacher, dont ce sera, nous assure-t-on, la dernière af faire. Notre campagne a précisément pour but d’obvier à ces graves inconvénients par une réforme de certains articles de loi. Nous demandons qu’au lieu de statuer $n chambre du .conseil sur la taxe Axée par...