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La Loi, 1 mars 1947

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La Loi
1 mars 1947


Extrait du journal

Les délibérations de la Conférence avaient été préparées par un avant projet d’arrangement émanant du Groupe français de l'Association internationale pour la protection de ta propriété industrielle. Ce texte fut amendé et discuté dans la session de Zurich cil juin 1940. ('.'est le même texte qui. amendé par quelques corrections, servit de proposition de case au Bureau international. Les déliais de la Conférence furent présidés par M. PLINK) ROI.LA. juge fédéral de la Cour suprême de Lausanne, assisté de M. M ENTRA, Directeur du Bureau International et de M. SAl'NDKRS, Contrôleur général des Brevets en Grande-Bretagne....
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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