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La Loi, 4 avril 1887

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La Loi
4 avril 1887


Extrait du journal

vin sera analysé n'est parfaite qu’autant que, d'après Vanalyse, le vin sera trouve être de la qualité promise. Dans le eus contraire, l’expéditeur 'ne peut contraindre le destinataire à conserver la marchandise sous le prétexte ail en aurait pris livraison, lorsque pour faire procéder à l’analyse celui-ci s’est trouvé dans la nécessité d’en acquitter le prix du transport au chemin de fer, et que d’ailleurs il a aussitôt avisé l’expéditeur d’avoir à la reprendre en lui faisant connaître les résultats de l’analyse. La marchandise demeure, à partir de ce moment,...
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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Données de classification
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