Extrait du journal

Le Tribunal, Attendu que la Société du Bi-AIétal a été constituée eu décembre 1892; qu'aux termes de F article 19 des statuts, il a été créé, à titre de droit de fondateur et comme condition sociale, 5.900 parts bénéficiaires, ou de fondateur, dont 1.600 furent attribuées à chacune des 1.600 actions à souscrire en espèces ; que ledit article stipule, en outre, que chacun de ces titres donne droit à une part proportionnelle dans la participation des bénéfices réservés, par l’article 43, aux parts de fondateur, sans que cette portion de bénéfices puisse être diminuée ;...