Extrait du journal

Dans celle question, il faut d*ailleurs distinguer soicreusement deux choses : le droit de l’artiste sur l’objet matériel, création de son génie, et le droit de reproduction de cette même œuvre. Le premier est un droit de propriété semblable à tout autre, régi par les mêmes principes, protégé par les mêmes dispositions législatives. Le second porte sur un objet immatériel, véritable abstraction de l’esprit. Or de l’avis des jurisconsultes modernes, c'est ce droit de reproduction qui constitue la propriété artistique. Telle est l’idée admise sans contestation lors du Congrès international de 1878 (Compte rendu analytique des séances, séance du 10 septembre, page 24). Tel est aussi le principe inscrit au début du projet de loi actuel, principe que le rapport de l'honorable M. Bardoux formule nettement en ces termes :...