PRÉCÉDENT

La Loi, 7 janvier 1908

SUIVANT

URL invalide

La Loi
7 janvier 1908


Extrait du journal

Attendu qu’après avoir expédié 1.200 tonnes de charbon Beal et Cie suspendirent leurs envois ; qu’assignés devant ce Tribunal ils excipent de l’incompétence de la juridiction française en invoquant une clause du contrat ainsi conçue : « toutes discussions de ce contrat seront réglées par l’arbitrage de deux membres de la Chambre de commerce de Cardiff, un choisi par chaque côté. Si les deux parties ne peuvent s’entendre, alors la décision finale resterait avec le président pour le temps étant de ladite Chambre de commerce ; »...
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

En savoir plus
Données de classification
  • pouvereau
  • pichereau
  • beal
  • béal
  • locus
  • geoffrion
  • berton
  • drioux
  • séjourné
  • gitton
  • cardiff
  • orléans
  • paris
  • angleterre
  • france
  • poitiers
  • sables-d'olonne
  • sables
  • nantes
  • la seine
  • d. p.
  • chambre de commerce