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La Loi, 9 décembre 1883

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La Loi
9 décembre 1883


Extrait du journal

Par acte de palais du 2 mars 1883, l’avoué de Préchac et son mandataire spécial aux termes d’un pouvoir sous seine privé du 28 février précédent, a fait signifier des conclusions tendant à cc qu’il fût donné acte à l’appelant de ce qu’il acceptait purement et simplement les offres contenues dans les conclusions signifiées au nom des époux Lespine par acte de palais du 16 février 1882,et à la condamnation de ceux-ci au paiement de la rente de 1.186 francs par année à partir du même jour....
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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