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La Loi, 12 mai 1893

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La Loi
12 mai 1893


Extrait du journal

atteinte i L'honneur et à la considération de la personne gu’elle vise, et, par suite, constitutive du délit de diffamation, lorsqu’elle a été produite méchamment, l’imputation dirigée, dans un article de journal, contre un candidat aux élections municipales, d'avoir, de connivence avec l'ancienne administration, causé à la ville un préjudice annuel d'une certaine somme, en se faisant concéder certains avantages, en échange d'une promesse de défense et de soutien dans la lutte électorale. Les dispositions légales, qui punissent la. diffama-...
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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