Extrait du journal

les deux marques, que l'une se distingue de l'autre par la nuance du papier de l'enveloppe, par l'arrondissement des coins des étiquettes et contreétiquettes, par la disposition des médailles, par l'adjonction du nom du contrefacteur sur le carré blanc qui scelle l'enveloppe, — s'il est absolument certain que ces différences, qui apparaissent lorsque l'on a à la fois sous les yeux les deux marques et qu'on les compare so'gncuscmcnt entre elles, sont absolument insuffisantes pour empêcher un acheteur, 'même intelligent, n'ayant pas sous les yeux la vraie marque, de confondre le produit frauduleux avec le produit licite. II. — S'il est constant qu'un fabricant ne peut son-...