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La Loi, 18 juin 1924

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La Loi
18 juin 1924


Extrait du journal

I. Aux termes d'un acte sous signatures privées, en date à Paris, du trente avril mil neuf cent vingt-quatre, la Société : Coopérative pour la fourniture de Matériaux aux Régions Libérées, Société anonyme au capital de trois cent mille francs, dont le siège est à Paris, rue Ballu, numéro 23. a fait apport à la Société anonyme La Centrale des Matériaux au capital de deux cent mille francs, dont le siège est à Paris.75,avenue des Champs-Elysées, d'un fonds de commerce d'achat, vente et échange. tant en France qu'à l’étranger, le matériaux de constructions, matières premières, produits ouvrés ou bruts, destinés à tous travaux d’entreprise et de construction de bâtiments et principalement "i la reconstruction des régions libérées, à l’exclusion de toutes opérations et affaires commerciales se rattachant aux prestations en nature dues par l’Allemagne, faisant l’objet spécial de l’office de mandataire agréé par le Ministère des Régions Libérées ;...
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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