Extrait du journal

(Bouny) Le Conseil d’Etat, — Considérant que, par délibération en date du 1 juin 1905, le Conseil municipal de Saint Moreil a décidé qu’il y avait lieu au partage ,;Y titre onéreux, des biens communaux de la section de Montanier, et que ce partage aurait lieu par feu ; qu’ainsi, et à défaut de dispositions contraires, le Conseil municipal a ordonné lui-même que le partage aurait lieu conformément aux prescriptions de l’article 105 du Code forestier, modifié par la loi du 19 avril 1901 ;...