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La Loi, 20 avril 1894

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La Loi
20 avril 1894


Extrait du journal

Attendu que Gosse père était poursuivi sur la plainte de son fils pour avoir passé avec des instruments aratoires sur un terrain ensemencé appartenant à ce dernier ; que le garde champêtre n'avait pas constaté la contravention de visu, mais avait dressé procès-verbal relatant la plainte de Gosse fils et la déclaration d’un témoin ; que ce procès-verbal avait été régulièrement affirmé et enregistré ; que, d’ailleurs, l’inculpé ne niait pas la contravention qui lui était imputée ;...
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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