Extrait du journal

bovins et autres) La Cour, — Attendu que l’arrêté du maire de Nice du 23 décembre 1898, dont l’article premier impose à tout colporteur qui veut exercer son commerce dans la ville de Nice, l’obligation de faire viser ses pièces au commissariat central de police, et d’être porteur d’une patente de l'année, dispose dans son article 2 : « les marchandises colportées ne pourront être vendues en ville que sur la place de l’hôpital. Le colportage de marchandises en quête d’acheteurs est interdit sur toutes les autres voies publiques dans tout le périmètre du plan régulateur de la ville de Nice » ;...