PRÉCÉDENT

La Loi, 26 mai 1895

SUIVANT

URL invalide

La Loi
26 mai 1895


Extrait du journal

Considérant qu'il résulte de l'instruction que, la veille du deuxième tour de scrutin, il a été adressé :! domicile à de nombreux électeurs un numéro d’un journal, créé spécialement en vue de l’élection et contenant à l’égard du candidat non élu des imputations de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin ; que cette manoeuvre est imputable aux partisans du candidat élu : que, dans ces circonstances et eu égard à la faible majorité ol (tenue parce dernier, il y a lieu de prononcer l’annulation de son élection ;...
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

En savoir plus
Données de classification
  • dupuis
  • cotte
  • mabru
  • paoli
  • bollot
  • sauvage
  • poulie
  • dugua
  • auzière
  • félix faure
  • rouen
  • havre
  • parthenay
  • jonzac
  • paris
  • loudéac
  • bernay
  • var
  • rians
  • dinan
  • la république
  • conseil d'etat
  • i. j
  • m. l
  • conseil de préfecture
  • parts