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La Loi, 26 septembre 1890

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La Loi
26 septembre 1890


Extrait du journal

La cour, Sur le premier moyen du pourvoi : Attendu qu’il est constaté par l’arrêt attaqué que le déraillement du wagon-poste dans lequel se trouvait Lvsen le 23 janvier 1880, s’est produit par suite de la présence de neiges glacées entassées entre un contrerail et le rail sur lequel ie train n° 8 devait passer, lorsqu’il fut refoulé vers la gare de Blanc-Mis&eron ; qu'il résulte des déclarations du même arrêt que l’accident dont se plaint le défendeur est dû à l’imprudence des agents de la Compagnie du chemin de fer du Nord qui n’avaient pas surveillé la voie, spécialement à l'endroit où se trouvaient des contrerais, et la marche en arrière du train de façon à le taire arrêter à l'instant même où un déraillement, qui devait être prévu, se serait produit, en sorte que le wagon-poste, après avoir déraille, a été encore refoulé pendant plusieurs centaines de mètres ;...
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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