Extrait du journal

Attendu qu’il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que deux exemplaires du livre incriminé ont été déposés par l'imprimeur à la préfecture de la Dordogne à la date du 17 novembre 1888, conformément aux ; prescriptions de l’art, 3 de la loi du 29 juillet 1881, et que dès le mois de novembre 1888. plus de trois mois par conséquent avant le 4 mai 1889, date de la citation donnée au prévenu, ce livre a été livré au public ; que c’est en conséquence de ces constatations que l’arrêta i déclaré l’action civile et l’action publique éteintes par la prescription ;...