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La Loi, 30 novembre 1932

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La Loi
30 novembre 1932


Extrait du journal

Qu’il importe peu que la nourriture ait été fournie sous la forme d’un remboursement ou d’une indemnité représentative des frais nécessités par l’alimentation de l’ouvrier,. ou, qu’au contraire, remise lui ait été faite en nature des aliments destinés à être consommés au cours de la journée de travail, puisque, dans les deux cas, il aura été nourri aux frais du patron, ainsi qu’il avait été stipulé, et ne, pourra réaliser, de l’exécution de cette clause du contrat, aucun bénéfice susceptible de faire varier le total du salaire convenu ;...
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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